Tournée de conservation cadastrale

Un géomètre attaché au cadastre interviendra sur le territoire de la commune entre le 28/05/2019 et le 07/06/2019 pour procéder aux diverses constatations, assorties de mesurages, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral. Il peut être amené dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations. ( Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957). L’arrêté préfectoral autorisant ces travaux est affiché en mairie.

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